Honoraires

L’article 10 de la loi du 31 décembre 1971, régissant la profession d’Avocat indique que les honoraires de consultation, conseil, rédaction d’actes ou assistance devant les Tribunaux sont fixés en accord avec le client.

Cet article précise également que ceux-ci sont évalués en fonction de l’intérêt du litige, de  la complexité de l’affaire, de la notoriété de l’Avocat et de la solvabilité du client.

Il est indispensable que la transparence préside aux rapports entre les justiciables et les Avocats.

C’est pourquoi, Maître MENIL indique dès le premier rendez-vous le coût d’une procédure.

Elle privilégie les conventions d’honoraires permettant ainsi aux clients de connaître d’évaluer le coût de la procédure, et de pouvoir régler en plusieurs mensualités.

Maître MENIL intervient également au titre des contrats de protection juridique et d’aide juridictionnelle totale ou partielle.

Plusieurs formules peuvent être proposées :

1/ L’abonnement :

C’est une modalité souple et pratique pour certaines prestations nécessitant une périodicité (conseil aux entreprises) et qui permet que soit passé un abonnement annuel facturé chaque mois.

2/ Les honoraires forfaitaires :

Pour les procédures dites simples et sans aléas particuliers (divorce par consentement mutuel, plaidoirie devant le Tribunal de Police ou Tribunal correctionnel, CRPC) Maître MENIL propose des honoraires forfaitaires dès le début de la relation avec le client.

• audience de CRPC (honoraires forfaitaires de 700 € HT)
• audience de Tribunal correctionnel ou de police (honoraires forfaitaires de 900 € HT)
• procédure de divorce par consentement mutuel sans bien immobilier (honoraires forfaitaires 2000 € HT)

3) Les honoraires forfaitaires et l’honoraire de résultat :

Pour les procédures prud’homales ou procédures plus complexes, Maître MENIL propose en sus d’un honoraire forfaitaire un honoraire de résultat.

4) Les honoraires au temps passé :

Maître MENIL peut également proposer, en accord avec le client de facturer au temps passé stricto sensu, le tarif horaire du cabinet étant de 170 € HT.